Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1091-1100 sur 1468 décisions.
le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Direct, LLC de Powderly, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
194-A-2005 | Décision | 2005-04-05
le 4 avril 2005
RELATIF au projet de « Varig » S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) exerçant son activité sous le nom de VARIG Brazilian Airlines d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 7 octobre 2004 et un supplément relatif aux services de sécurité.
Référence no M4110/...
2005-A-183 | Arrêté | 2005-04-04
le 4 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island West Air Inc. - Licences nos 980044 et 980045.
Références nos M4210/I82-1M4210/I82-2
Aux termes de la licence no 980044, Island West Air Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-181 | Arrêté | 2005-04-04
le 4 avril 2005
RELATIF au projet de Scandinavian Airlines System (SAS) d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 4 décembre 2004.
Référence no M4110/S30-4
Le 20 octobre 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de...
2005-A-182 | Arrêté | 2005-04-04
le 4 avril 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WILMINA », un pétrolier norvégien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
192-W-2005 | Décision | 2005-04-04
le 4 avril 2005
DEMANDE présentée par Achigo Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A987-1
Achigo Air Ltd. (ci-après la...
193-A-2005 | Décision | 2005-04-04
le 4 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Jet Charter, Inc. - Licence no 977052.
Référence no M4211/E146-2
Aux termes de la licence no 977052, Eagle Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-180 | Arrêté | 2005-04-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-234
le 1eravril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Actus Aviation, LLC - Licence no 010123.
Référence no M4211/A898-2
Aux termes de la licence no 010123, Actus Aviation, LLC (ci-après la licenciée)...
2005-A-179 | Arrêté | 2005-04-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-246
le 1eravril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-178 | Arrêté | 2005-04-01
le 1eravril 2005
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
191-A-2005 | Décision | 2005-04-01