Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 1468 décisions.
le 4 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020090 imposée par l'arrêté no 2005-A-484 du 8 septembre 2005 - PACE Airlines, Inc.
Référence no M4211/P319-2
Aux termes de la licence no 020090, PACE Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-558 | Arrêté | 2005-10-04
le 4 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980147 imposée par l'arrêté no 2005-A-460 du 23 août 2005 - Jennings River Air Services Inc.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2005-A-556 | Arrêté | 2005-10-04
le 4 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 967077.
Référence no M4210/A994-2
Aux termes de la licence no 967077, Brampton Flying Club exerçant également son...
2005-A-557 | Arrêté | 2005-10-04
le 4 octobre 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant une modification de l'ordonnance no R-3371 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
597-R-2005 | Décision | 2005-10-04
le 3 octobre 2005
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
596-A-2005 | Décision | 2005-10-03
le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2005-AGR-552 | Arrêté | 2005-09-30
le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2005-AGR-551 | Arrêté | 2005-09-30
le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des transports en commun du Grand Toronto et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2005-AGR-553 | Arrêté | 2005-09-30
le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, la Municipalité de Thames Centre et le Canton de Zorra conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2005-AGR-554 | Arrêté | 2005-09-30
le 30 septembre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Wingedfoot Services, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété en utilisant un Learjet 60 au nom de Bombardier Skyjet, de...
595-A-2005 | Décision | 2005-09-30