Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 1468 décisions.
le 15 septembre 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated en vue de suspendre la licence no 050040.
Référence no M4212/U79-4
Universal Airlines Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
569-A-2005 | Décision | 2005-09-15
le 14 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka - Licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-523 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Summit Jet, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S543-2
Summit Jet, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-526 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2
126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom...
566-A-2005 | Décision | 2005-09-14
14 septembre 2005
DEMANDE présentée par Summit Jet, LLC de East Farmingdale, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
567-A-2005 | Décision | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF au projet de « Varig » S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) exerçant son activité sous le nom de VARIG Brazilian Airlines d'imposer un supplément international à compter du 16 avril 2005.
Référence no M4110/V14-4
Le 2 mars 2005, la Airline Tariff Publishing Company,...
2005-A-522 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air - Licence no 990106.
Référence no M4210/A835-1
Aux termes de la licence no 990106, 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air (ci-...
2005-A-521 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Skylink Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S544-2
Skylink Jets, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-520 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
DEMANDE présentée par Skylink Jets, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
565-A-2005 | Décision | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2005-A-524 | Arrêté | 2005-09-14