Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 36 décisions.
le 1er juin 1990
RELATIVE à la construction d'un passage de ferme conformément à l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, sur la propriété de M. Burton Taylor, franchissant la voie de Canadien Pacifique Limitée, près du point milliaire 99,18 de la subdivision MacTier...
311-R-1990 | Décision | 1990-06-01
le 9 mai 1990
RELATIVE à l'arrêté no 1988-R-386 de l'Office national des transports en date du 28 avril 1988 et à la répartition du coût de construction et des frais d'entretien du passage inférieur pour piétons passant sous les emprises et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer...
268-R-1990 | Décision | 1990-05-09
le 24 avril 1990
DEMANDES présentées par le député Robert E. Skelly, Patrick O. Hind, la Corporation du district de Saanich, la Corporation du canton d'Esquimalt, le Village de Lake Cowichan, et la Ville de Parksville (ci-après les demandeurs), en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins...
230-R-1990 | Décision | 1990-04-24
le 23 avril 1990
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Marmora, entre Picton (point milliaire 0,05) et un point près de Trenton (point milliaire 30,15),...
220-R-1990 | Décision | 1990-04-23
le 23 avril 1990
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Meaford entre un point situé près de Barrie (point milliaire 1,09) et Collingwood (point milliaire 31,...
221-R-1990 | Décision | 1990-04-23
le 23 avril 1990
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Uxbridge entre Lindsay (point milliaire 0,00) et Stouffville (point milliaire 40,31), incluant l'épi...
222-R-1990 | Décision | 1990-04-23
le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Rochevert Inc., située à Lindsay (Ontario), en vertu de l'article 147 de la Loi nationale de 1987 sur les transports , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle Rochevert allègue que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne se serait pas...
209-R-1990 | Décision | 1990-04-11
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Chester entre Barry's...
172-R-1990 | Décision | 1990-03-29
le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par C.I.L. Inc., en vertu du paragraphe 152(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir un agrandissement des limites d'interconnexion pour que son installation à West Carseland (Alberta) soit réputée...
165-R-1990 | Décision | 1990-03-23
le 2 mars 1990
RELATIVE à la plainte déposée par Lecours Lumber Company Ltd. (ci-après Lecours), établie à Calstock en Ontario, en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987 ), concernant l'inexécution des...
123-R-1990 | Décision | 1990-03-02