Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 602 décisions.
le 2 octobre 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Hillsdale Aero, Inc. - Licence no 990079.
Référence no M4211/H182-2
No 010904 au rôle
Aux termes de la licence no 990079, Hillsdale Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-443 | Arrêté | 2001-10-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-502le 1eroctobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blue Skys Charters, Inc. - Licence no 000103.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la...
2001-A-442 | Arrêté | 2001-10-01
le 1eroctobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Aux termes de la licence no 962399, Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2001-A-441 | Arrêté | 2001-10-01
le 1eroctobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Kingsland Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K111-2
Kingsland Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2001-A-440 | Arrêté | 2001-10-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-585
le 1eroctobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Lear Charter Service, Inc. - Licence no 977364.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service,...
2001-A-439 | Arrêté | 2001-10-01
le 28 septembre 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962476 et 967202 imposée par l'arrêté no 2001-A-383 du 14 août 2001 - West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de la licence...
2001-A-438 | Arrêté | 2001-09-28
le 27 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-437 | Arrêté | 2001-09-27
le 26 septembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967219 imposée par l'arrêté no 2001-A-421 du 19 septembre 2001 - Aerosmith Aviation, Inc.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-436 | Arrêté | 2001-09-26
le 26 septembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2001-A-435 | Arrêté | 2001-09-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-449
le 25 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Jasper Inc. - Licences nos 970155 et 970179.
Références nos M4210/A718-1M4210/A718-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-434 | Arrêté | 2001-09-25