Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 60 décisions.
le 21 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-224 | Arrêté | 2004-05-21
le 20 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, au moyen d'aéronefs appartenant à un transporteur aérien non autorisé.
Référence no M4210/Q26-1
Aux termes de la licence no 040031, Quikair Inc. exerçant son activité sous...
2004-A-220 | Arrêté | 2004-05-20
le 20 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Trek Enterprises Inc. - Licence no 010025.
Référence no M4210/T310-1
Aux termes de la licence no 010025, Trek Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2004-A-221 | Arrêté | 2004-05-20
le 20 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T342-2
Northern Flights, LLC...
2004-A-222 | Arrêté | 2004-05-20
le 19 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Grand Aire Express, Inc. - Licence no 967498.
Référence no M4211/G67-2
Aux termes de la licence no 967498, Grand Aire Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-219 | Arrêté | 2004-05-19
le 18 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par New World Aviation, Inc. sans détenir une licence délivrée par l'Office des transports du Canada pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4211/N232-2
Le 7 janvier 2004, New World Aviation, Inc. (ci-après New World...
2004-A-214 | Arrêté | 2004-05-18
le 18 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967539 imposée par l'arrêté no 2004-A-198 du 7 mai 2004 - Maxair, Incorporated.
Référence no M4211/M23-2
Aux termes de la licence no 967539, Maxair, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-215 | Arrêté | 2004-05-18
le 18 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High River Flight Centre (1999) Ltd. - Licences nos 990006 et 990007.
Références nos M4210/H179-1M4210/H179-2
Aux termes de la licence no 990006, High River Flight Centre (1999) Ltd. (ci-...
2004-A-216 | Arrêté | 2004-05-18
le 18 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 962404 imposée par l'arrêté no 2004-A-92 du 9 mars 2004 - Saltwater West Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alpine Lake.
Référence no M4210/A978-1
Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. exerçant...
2004-A-217 | Arrêté | 2004-05-18
le 18 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Suwanna Inc. - Licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Aux termes de la licence no 020082, Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-218 | Arrêté | 2004-05-18