Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 59 décisions.
le 29 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo - Licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Aux termes de la...
2007-A-538 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medcenter One Health Systems, Inc. - Licence no 000121.
Référence no M4211/M251-2
Conformément à la licence no 000121, Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-539 | Arrêté | 2007-11-29
le 28 novembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Vent Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V118-2
Vent Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2007-A-536 | Arrêté | 2007-11-28
le 28 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jet Link Aviation Services Inc. - Licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Aux termes de la licence no 010083, Jet Link Aviation Services Inc. (ci-...
2007-A-537 | Arrêté | 2007-11-28
le 26 novembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service...
2007-A-535 | Arrêté | 2007-11-26
le 23 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air - Licence no 040073.
Référence no M4211/E197-2
Conformément à la licence no 040073, Syracuse Executive Air Service, Inc....
2007-A-534 | Arrêté | 2007-11-23
le 22 novembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 070019 imposée par l'arrêté no 2007-A-496 du 6 novembre 2007 - Air Rutter International LLC.
Référence no M4211/A1045-2
Conformément à la licence no 070019, Air Rutter International LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer...
2007-A-533 | Arrêté | 2007-11-22
le 20 novembre 2007
RELATIF à une demande présentée par North Country Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N299-2
North Country Aviation, Inc. (ci-après la...
2007-A-532 | Arrêté | 2007-11-20
le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2007-AGR-525 | Arrêté | 2007-11-19
le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Repentigny conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2007-AGR-526 | Arrêté | 2007-11-19