Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 107 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 14011-14020 sur 18081 décisions.
le 9 juin 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d...
1994-R-213 | Arrêté | 1994-06-09
le 9 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Echo, Inc. - Licence no 890225.
Référence no M4895/E95-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890225, Echo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-212 | Arrêté | 1994-06-09
le 7 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair -Licence no 883040.
Référence no M4205/N150-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883040, Air-Dale Limited...
1994-A-205 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de trafic entre des points situés en Irlande et des points situés au Canada par Aerlinte Eireann Public Limited Company faisant affaires sous la raison sociale d'Aer...
1994-A-209 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Bissett Air Service Limited - Licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
1994-A-208 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Frontenac (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à...
1994-R-207 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par M.M. Dillon Limited, au nom du ministère des Ressources naturelles de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 213 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue...
1994-R-206 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1994-R-211 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité 8713...
1994-R-210 | Arrêté | 1994-06-07
le 6 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift - Licences nos 920166 et 920403.
Références nos M4205/C305-5-1M4205/C305-4-1
ATTENDU qu'aux...
1994-A-204 | Arrêté | 1994-06-06