Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Mariève Poliquin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada alléguant que les frais appliqués pour les bagages ayant un poids excédentaire sont abusifs et déraisonnables.
[2] Mme Poliquin demande une révision des tarifs d’Air Canada...
88-C-A-2017 | Décision | 2017-08-17
Muhammad Yousuf Arain contre Pakistan International Airlines Corporation - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] Muhammad Yousuf Arain a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la présumée perte d’une des valises de ses bagages enregistrés lors d’un voyage de Toronto (Ontario) Canada, à Karachi, au Pakistan, en passant par Lahore, Pakistan, le...
84-C-A-2017 | Décision | 2017-08-07