Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
438-A-2009 | Décision | 2009-10-19
le 19 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PACE Airlines, Inc. - Licence no 020090.
Référence no M4211/P319-2
Conformément à la licence no 020090, PACE Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-514 | Arrêté | 2009-10-19
le 19 octobre 2009
ANNULATION des licences nos 010115 et 040037 de Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air.
Références nos M4210/F171-1M4210/F171-2
Dans sa décision no 447-A-2008 du 29 août 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
2009-A-513 | Arrêté | 2009-10-19
le 19 octobre 2009
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/P106-4
Pakistan International...
439-A-2009 | Décision | 2009-10-19