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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 décembre 2009
DEMANDE présentée par Conair Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Conair en vue d'annuler la licence no 972187 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 977256 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs moyens...
2009-A-608 | Arrêté | 2009-12-14