Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 décembre 2009
DEMANDE présentée par Société en commandite AC Cargo, représentée par son commandité, Commandité AC Cargo inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Cargo en vue d'annuler les licences nos 040113 et 040114.
Références nos M4210/A999-1M4210/A999-3
Société en...
512-A-2009 | Décision | 2009-12-15
le 15 décembre 2009
ANNULATION de la licence no 050002 de Lake Superior Air Service Inc.
Référence no M4210/L209-1
Dans sa décision no 560-A-2008 du 30 octobre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2009-A-610 | Arrêté | 2009-12-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-614
le 15 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alaska Juneau Aeronautics, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings of Alaska - Licence no 967595.
Référence no M4211/W65-2
Conformément...
2009-A-609 | Arrêté | 2009-12-15