Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090096 de ACT Havayollari A.S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de ACT Airlines - Arrêté no 2009-A-567.
Référence no M4212/A1103-2
Dans son arrêté no 2009-A-567, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-623 | Arrêté | 2009-12-30
le 30 décembre 2009
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Miami Air International, Inc. pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au Canada.
Références nos M4211-M273-2M5125/M273
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports,...
2009-A-625 | Arrêté | 2009-12-30
le 30 décembre 2009
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Paradigm Air Carriers, Inc. exerçant son activité sous le nom de Paradigm Air Operators, Inc. pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arr ts multiples au Canada.
Références nos M4211-P372-...
2009-A-624 | Arrêté | 2009-12-30