Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 43 décisions.
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-35 | Arrêté | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par South West Air Limited - Licences nos 883079, 883080 et 883081.
Références nos M4205/S218-4-1M4895...
1996-A-34 | Arrêté | 1996-01-25
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-8272 de la Commission canadienne des transports en date du 13 mars 1970, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à constuire un chemin local au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la...
1996-R-26 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 117900 de la Commission des transports du Canada en date du 30 juin 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à reconstruire la route de district 469Y où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
1996-R-27 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 118105 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 juillet 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à déplacer et élargir la route de district 469Y où elle croise l'emprise et la voie ferrée de la...
1996-R-28 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-9796 de la Commission canadienne des transports en date du 22 septembre 1970, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à construire un chemin au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
1996-R-29 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 111524 de la Commission des transports du Canada en date du 20 juin 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à construire la route 470-H au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1996-R-30 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-408 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 11 décembre 1989 lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à modifier le tracé et à reconstruire une partie de la route...
1996-R-25 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways - Licence no 883272.
Référence no M4205/R2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883272, Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1996-A-31 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-18395 de la Commission canadienne des transports en date du 27 mars 1974, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à construire le chemin secondaire no 855 au croisement à niveau de l'emprise et de la...
1996-R-24 | Arrêté | 1996-01-24