Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 37 décisions.
le 30 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol le 21 août 1999 au moyen d'un aéronef Shorts Belfast transportant un moteur B767 et quatre lots de réparation de moteur B767 pour Martinair Holland N.V.,...
1999-A-436 | Arrêté | 1999-09-30
le 30 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Red Deer Aviation Ltd. - Licences nos 970156 et 970157.
Références nos M4210/R155-1M4210/R155-2
Aux termes de la licence no 970156, Red Deer Aviation Ltd. (ci-après la licenciée)...
1999-A-435 | Arrêté | 1999-09-30
le 29 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Pan Am en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P289-2
Boston...
1999-A-434 | Arrêté | 1999-09-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-472
le 27 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peninsulair Limited - Licences nos 962227 et 967051.
Références nos M4210/P43-1M4210/P43-2
Aux termes de la licence...
1999-A-433 | Arrêté | 1999-09-27
le 27 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines - Licences nos 972218 et 977321.
Références nos M4210/K90-1M4210/K90-2
Aux termes de la...
1999-A-432 | Arrêté | 1999-09-27
le 27 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Batchawana Bay Air Services Ltd. - Licence no 962467.
Référence no M4210/B13-1
Aux termes de la licence no 962467, Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1999-A-431 | Arrêté | 1999-09-27
le 24 septembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967420 imposée par l'arrêté no 1999-A-427 du 23 septembre 1999 - Eastway Aviation, Inc.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-429 | Arrêté | 1999-09-24
le 24 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
1999-A-430 | Arrêté | 1999-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-429
le 23 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-427 | Arrêté | 1999-09-23
le 23 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Holman Funeral Home, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Med-Wing ou Holman's Transportation Systems - Licence no 967489.
Référence no M4211/H104-2
Aux termes de la licence no 967489,...
1999-A-428 | Arrêté | 1999-09-23