Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 667 décisions.
le 27 août 2010
DEMANDE présentée par Midwest Aviation Division of Southwest Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Charter First en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2010-A-457 | Arrêté | 2010-08-27
le 26 août 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040105 de Sea to Sky Air Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑186.
Référence no M4210/S523-1
Dans son arrêté no 2010-A-186, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-456 | Arrêté | 2010-08-26
le 26 août 2010
DEMANDE présentée par China Cargo Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de China Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 110 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4110/C647-1
China Cargo Airlines Ltd....
2010-A-455 | Arrêté | 2010-08-26
le 24 août 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040082 de Northrop Grumman Systems Corporation - Arrêté no 2010‑A‑431.
Référence no M4211/N279-2
Dans son arrêté no 2010-A-431, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-454 | Arrêté | 2010-08-24
le 23 août 2010
DEMANDE présentée par Acass Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/A943-2M5000/A943-2
Acass Canada Ltd. (licenciée...
2010-A-452 | Arrêté | 2010-08-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-510
le 23 août 2010
SUSPENSION de la licence no 990103 de B Four Flying, Inc.
Référence no M4211/B252-2
B Four Flying, Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
2010-A-453 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-035.10
Le 11 juin 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-451 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-032.94
Le 11 juin 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-450 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Battleford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/301-140.16
Le 11 juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-449 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/611-243.67
Le 11 juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-448 | Arrêté | 2010-08-23