Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 1253 décisions.
le 19 août 1992
DEMANDE présentée par Diamond Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
522-A-1992 | Décision | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
1992-MV-287 | Décision | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
1992-MV-285 | Décision | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
1992-MV-289 | Décision | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
1992-MV-292 | Décision | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
1992-MV-288 | Décision | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
1992-MV-286 | Décision | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
1992-MV-294 | Décision | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
1992-MV-291 | Décision | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
1992-MV-290 | Décision | 1992-08-19