Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1051-1060 sur 1309 décisions.
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
136-A-2001 | Décision | 2001-03-23
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle et des autorisations...
141-A-2001 | Décision | 2001-03-23
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
140-A-2001 | Décision | 2001-03-23
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
134-A-2001 | Décision | 2001-03-23
le 23 mars 2001
DEMANDE, modifiée, présentée par EPCOR Distribution Inc. (auparavant Edmonton Power Inc.), conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir une ligne aérienne de...
144-R-2001 | Décision | 2001-03-23
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'...
142-A-2001 | Décision | 2001-03-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 204-A-2001
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 000036.
Référence no M4210/A849-1
No 010221 au rôle
Airborne Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
128-A-2001 | Décision | 2001-03-22
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38Nos 010183010186 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande...
131-A-2001 | Décision | 2001-03-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 284-A-2001
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
No 010251 au rôle
Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
129-A-2001 | Décision | 2001-03-22
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1No 010152 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
132-A-2001 | Décision | 2001-03-22