Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1141-1150 sur 1309 décisions.
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 2 mars 2001
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par l'Association des armateurs canadiens, Cargill Limited, la Commission canadienne du blé et Les Silos Port-Cartier; et...
94-W-2001 | Décision | 2001-03-02
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
89-A-2001 | Décision | 2001-03-01
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de Les Hélicoptères Canadiens (Division de l'Est) et/ou Hélicoptères Viking et/ou Heli-Littoral et/ou Viking Helicopters (Maritimes) en vue d'annuler les licences nos 962380 et 967145....
91-A-2001 | Décision | 2001-03-01
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Air Luxor, S.A. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980012.
Référence no M4212/A777-2
No 010189 au rôle
Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
90-A-2001 | Décision | 2001-03-01
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) (ci-après KLM), en son nom et au nom de Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
92-A-2001 | Décision | 2001-03-01
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Raymond Leblanc, conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Huron Central Railway Inc. au point milliaire 16,95 de la subdivision Webbwood, près du...
93-R-2001 | Décision | 2001-03-01
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de voie appelé « ligne de ceinture Hamilton »...
88-R-2001 | Décision | 2001-02-28
le 28 février 2001
RELATIF à une demande présentée par Nationwide Leasing Corporation exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2001-A-69 | Arrêté | 2001-02-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 261-A-2001
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par Rainbow West Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962121.
Référence no M4210/R146-1
No 010165 au rôle
Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
86-A-2001 | Décision | 2001-02-28
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-4833 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
85-R-2001 | Décision | 2001-02-28