Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 1309 décisions.
le 1ernovembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baker Aircraft, Inc. - Licence no 967572.
Référence no M4211/B134-2
Aux termes de la licence no 967572, Baker Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-489 | Arrêté | 2001-11-01
le 1ernovembre 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Quaker Air Services, Inc. - Licence no 970110.
Référence no M4211/Q16-2
No 011061 au rôle
Aux termes de la licence no 970110, Quaker Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
569-A-2001 | Décision | 2001-11-01
le 1ernovembre 2001
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue d'annuler la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 011025 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
568-A-2001 | Décision | 2001-11-01
le 31 octobre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DSV PELICAN », un navire norvégien de soutien des...
566-W-2001 | Décision | 2001-10-31
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 264-A-2002
le 31 octobre 2001
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 011023 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
565-A-2001 | Décision | 2001-10-31
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 572-A-2001
le 31 octobre 2001
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de suspendre les licences nos 962450 et 967185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 011036011037 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
564-A-2001 | Décision | 2001-10-31
le 31 octobre 2001
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Eurofly S.p.A. (ci-après Eurofly), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2...
567-A-2001 | Décision | 2001-10-31
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2001-A-483 du 25 octobre 2001 afin de tenir compte d'un changement de la date d'interruption proposée de ses services...
563-A-2001 | Décision | 2001-10-30
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. en vue de rétablir la licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
No 011085 au rôle
Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
562-A-2001 | Décision | 2001-10-30
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited en vue d'annuler les licences nos 990029 et 990030.
Références nos M4210/G164-2M4210/G164-2
Nos 011081011082 au rôle
Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
561-A-2001 | Décision | 2001-10-30