Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 951-960 sur 1309 décisions.
le 20 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des...
192-W-2001 | Décision | 2001-04-20
le 19 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Camis Flight - Licence no 977097.
Référence no M4211/A73-2
Aux termes de la licence no 977097, Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
2001-A-150 | Arrêté | 2001-04-19
le 19 avril 2001
DEMANDE présentée par Tailwynd Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 000126 et 000127.
Références nos M4210/T294-1M4210/T294-2
Nos 010320010321 au rôle
Tailwynd Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
191-A-2001 | Décision | 2001-04-19
le 18 avril 2001
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. en vue de rétablir la licence no 000171.
Référence no M4211/E336-2No 010342 au rôle
EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 000171. La...
188-A-2001 | Décision | 2001-04-18
le 18 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Viação Aérea São Paulo S/A - VASP faisant affaires sous la raison sociale de VASP Brazilian Airlines - Licence no 975141.
Référence no M4212/V49-3-1
Aux termes de la licence no 975141, Viação Aérea São Paulo S/A -...
2001-A-149 | Arrêté | 2001-04-18
le 18 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'AvWest Charters - Licences nos 962486 et 967211.
Références nos M4210/A735-1M4210/A735-2
Aux termes de la licence no 962486,...
2001-A-148 | Arrêté | 2001-04-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-227
le 18 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter...
2001-A-147 | Arrêté | 2001-04-18
le 18 avril 2001
DEMANDE présentée par Road Trailer Rentals Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
190-A-2001 | Décision | 2001-04-18
le 18 avril 2001
DEMANDE présentée par Road Trailer Rentals Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R174-1
No 000867 au rôle
Road...
189-A-2001 | Décision | 2001-04-18
le 17 avril 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 970090 et 970091 imposée par l'arrêté no 2001-A-86 du 15 mars 2001 - Commando Air Transport Inc.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2001-A-143 | Arrêté | 2001-04-17