Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 1309 décisions.
le 11 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SRV VERITAS VIKING », un navire de recherche norvégien, afin d'effectuer...
177-W-2001 | Décision | 2001-04-11
le 11 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GECO SEARCHER », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des recherches et...
178-W-2001 | Décision | 2001-04-11
le 11 avril 2001
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
No 010292 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge (...
179-A-2001 | Décision | 2001-04-11
le 11 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bison Air Corporation - Licence no 000154.
Référence no M4211/B268-2
Aux termes de la licence no 000154, Bison Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-139 | Arrêté | 2001-04-11
le 11 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Forestville Hélicoptère Inc. - Licences nos 962332 et 967111.
Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2
Aux termes de la licence no 962332, Forestville Hélicoptère Inc. (ci-après la...
2001-A-140 | Arrêté | 2001-04-11
le 11 avril 2001
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 240-A-2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pelican Narrows Air Services Ltd. - Licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
Aux termes de la licence no 962226, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la...
2001-A-141 | Arrêté | 2001-04-11
le 11 avril 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Barbara Fousek et Ann Scales, au nom de résidents des environs de la rue Wall, conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit et de la pollution provenant des opérations ferroviaires de...
180-R-2001 | Décision | 2001-04-11
DEMANDE présentée par Virgin Atlantic Airways Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume-Uni et des points situés au...
181-A-2001 | Décision | 2001-04-11
le 10 avril 2001
DEMANDE présentée par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
176-A-2001 | Décision | 2001-04-10
le 10 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K112...
2001-A-138 | Arrêté | 2001-04-10