Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 981-990 sur 1309 décisions.
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par Island Cruising conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GOLDEN VANITY », un autoyacht immatriculé aux États-Unis, afin d'effectuer des affrètements sans équipage à partir d'une base située...
171-W-2001 | Décision | 2001-04-09
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. et TWA Airlines LLC, en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
174-A-2001 | Décision | 2001-04-09
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAir Express ou US Airways Limited (ci-après Chautauqua), en son nom et au nom de TWA Airlines LLC (ci-après TWA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
175-A-2001 | Décision | 2001-04-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-172
le 9 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwestern Helicopters Ltd. - Licence no 962150.
Référence no M4210/N110-1
Aux termes de la licence no 962150, Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2001-A-137 | Arrêté | 2001-04-09
le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de London conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la modification et...
2001-AGR-128 | Arrêté | 2001-04-09
le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de London conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction...
2001-AGR-129 | Arrêté | 2001-04-09
le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la I.G. Machine and Fibers Ltd., conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'entretien et l'...
2001-AGR-130 | Arrêté | 2001-04-09
le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'entretien et l'utilisation d'un...
2001-AGR-131 | Arrêté | 2001-04-09
le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Stellerton Energy Corporation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'entretien et l'...
2001-AGR-132 | Arrêté | 2001-04-09
le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la KeyWest Energy Corporation, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'entretien et l'utilisation...
2001-AGR-133 | Arrêté | 2001-04-09