Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 13 mars 1991
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882757, 882758 et 882759.
Références nos M4205-L14-4M4895-L14-4M4205-L14-5
Nos 910151 au...
118-A-1991 | Décision | 1991-03-13
le 13 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par York Aero, Inc. - Licence no 881609.
Référence no M4895-Y2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881609, York Aero, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-128 | Arrêté | 1991-03-13
le 12 mars 1991
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205-A253-4M4205-A253-5
Nos 910138 au rôle910139
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
117-A-1991 | Décision | 1991-03-12
le 12 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883193.
Référence no M4895-A61-4
No 90628 au rôle
Air Alma Inc....
116-A-1991 | Décision | 1991-03-12
le 11 mars 1991
DEMANDE présentée par Charis Air Corporation de Westfield (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
114-A-1991 | Décision | 1991-03-11
le 11 mars 1991
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre pour une période de six (6) mois la licence no 880252.
Référence no M4895-S181-4
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
115-A-1991 | Décision | 1991-03-11
le 11 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Center Air, Inc. - Licence no 890031.
Référence no M4895-C207-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890031, Center Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-127 | Arrêté | 1991-03-11
le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883192.
Référence no M4205-A61-4
No 90627 au rôle
Air Alma Inc....
113-A-1991 | Décision | 1991-03-08
le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900167.
Référence no M4205-A61-4-1
No 90626 au rôle
Air Alma Inc....
112-A-1991 | Décision | 1991-03-08
le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 890263.
Référence no M4205-A61-2
No 90625 au rôle
Air Alma Inc....
111-A-1991 | Décision | 1991-03-08