Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 15431-15440 sur 19606 décisions.
le 5 janvier 1994
DEMANDE présentée par Trans America Express Inc. exerçant son activité sous le nom d'Advance Air Charters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
8-A-1994 | Décision | 1994-01-05
le 4 janvier 1994
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
2-A-1994 | Décision | 1994-01-04
le 4 janvier 1994
DEMANDE présentée par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
1-A-1994 | Décision | 1994-01-04
le 4 janvier 1994
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
3-A-1994 | Décision | 1994-01-04
le 4 janvier 1994
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
6-A-1994 | Décision | 1994-01-04
le 4 janvier 1994
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
5-A-1994 | Décision | 1994-01-04
le 4 janvier 1994
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
4-A-1994 | Décision | 1994-01-04
le 4 janvier 1994
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184.
Références nos M4205/B14-4...
7-A-1994 | Décision | 1994-01-04
le 29 décembre 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Fraser Carpenter exerçant son activité sous le nom de North Fraser Aviation Services - Licence no 930280.
Référence no M4205/N178-5-1
No 931718 au rôle
Aux termes de la licence no 930280, Fraser Carpenter exerçant son...
884-A-1993 | Décision | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. en vue de suspendre les licences nos 882917 et 882918.
Références nos M4205/A477-4-1M4205/A477-5-1
Nos 931762931763 au rôle
Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
883-A-1993 | Décision | 1993-12-29