Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 11 Apply 2024 filter
- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
- 2020 22 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 3861-3870 sur 7133 décisions.
le 15 février 1996
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co. Ltd. au nom du District municipal de Westlock no 92 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
1996-R-68 | Arrêté | 1996-02-15
le 13 février 1996
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le boulevard Saint-Jean, par la Ville de Pointe-Claire (ci-après la demanderesse), en l'élargissant où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1996-R-66 | Arrêté | 1996-02-13
le 12 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-353 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 16 novembre 1993, lequel autorisait la Ville de London conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 à...
1996-R-65 | Arrêté | 1996-02-12
le 9 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-434 du 13 octobre 1995, lequel autorisait le ministère des Transports de la Province d'Ontario, au nom de la Ville de Brampton, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
1996-R-58 | Arrêté | 1996-02-09
le 9 février 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR-00892 de la Commission canadienne des transports en date du 5 octobre 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement d'un chemin d'accès et de l'emprise et de la voie...
1996-R-62 | Arrêté | 1996-02-09
le 9 février 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00036 de la Commission canadienne des transports en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire un chemin d'accès où il croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
1996-R-61 | Arrêté | 1996-02-09
le 9 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-70 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 4 avril 1989, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire le Father Mercredi's Trail au croisement à niveau de l'...
1996-R-60 | Arrêté | 1996-02-09
le 9 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-254 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 8 juillet 1994, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire une voie publique, soit la route secondaire 881, au...
1996-R-59 | Arrêté | 1996-02-09
le 8 février 1996
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) du passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin Gypsum, de franchir ses voies ferrées au point milliaire 55,45 de la subdivision Dundas, dans le canton...
1996-R-55 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00030 de la Commission canadienne des transports en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire le chemin secondaire 881, où il croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la...
1996-R-53 | Arrêté | 1996-02-08