Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1231-1240 sur 1776 décisions.
le 9 juin 1988
DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 4038/86(C) et A.T.C. 973/86(CF) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-C736-1A-2A
N 88054 au rôle
Côtenair Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des...
72-A-1988 | Décision | 1988-06-09
le 9 juin 1988
RELATIVE à la décision n 10318 du 24 décembre 1986 - Nipissing Helicopters (1984) Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Pegasus Reg'd.
Référence n 2-A1138-1
En vertu de la décision n 10318 du 24 décembre 1986, Nipissing Helicopters (1984) Inc. exerçant son activité sous le...
84-A-1988 | Décision | 1988-06-09
le 9 juin 1988
RELATIVE à la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987 - Points North Air Services Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Points North Air.
Référence n 2-P468-1
En vertu de la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987, Points North Air Services...
117-A-1988 | Décision | 1988-06-09
le 9 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) au nom du comté de Minburn n° 27 en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement d'un chemin nord/sud et de la voie ferrée de la...
1988-R-507 | Arrêté | 1988-06-09
le 9 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° A.T.C. 1084/86(CF).
Référence n° 2-A821-10A
ATTENDU que par la décision n° 10200 du 28 octobre 1986, Air Ontario Inc. a été sélectionné comme transporteur aérien canadien pour desservir...
1988-A-397 | Arrêté | 1988-06-09
le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Québec et Sept-Îles (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
134-A-1988 | Décision | 1988-06-08
le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par 2541-8377 Quebec Inc. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Brassard Air-Service Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une...
136-A-1988 | Décision | 1988-06-08
le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par Stony-Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
147-A-1988 | Décision | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'élargir et d'améliorer l'approche sud du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
au chemin de comté n° 23 au...
1988-R-391 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains sur le passage inférieur permettant à ses voies ferrées de franchir le chemin de canton, au point milliaire 6,4 de la subdivision Windsor, lot...
1988-R-487 | Arrêté | 1988-06-08