Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 741-750 sur 1260 décisions.
le 6 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00236 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 4 septembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Railway, dans...
1988-R-518 | Arrêté | 1988-07-06
le 6 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Cudworth...
1988-R-573 | Arrêté | 1988-07-06
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00121 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'...
1988-R-524 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par les United Counties of Leeds and Grenville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant au chemin de comté n° 22 de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-501 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00220 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 29 août 1986 telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1987-149, en date du 23 juin 1987, concernant l'amélioration des lignes de visibilité au croisement de la...
1988-R-368 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le système de commande centralisée de la circulation entre les points milliaires 110,1 et 112,6 de la subdivision Sutherland, dans la province de la...
1988-R-571 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Pointe-Claire (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la rue Delmar au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-569 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 144, à Benny, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,85 de la subdivision Nemegos.
Référence n° 26727.1392
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-572 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
1988-R-570 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un fossé d'écoulement, au point...
1988-R-542 | Arrêté | 1988-07-05