Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 432 décisions.
le 28 juin 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1984-00133 de la Commission canadienne des transports en date du 4 juillet 1984, qui autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire un passage à niveau au croisement de la rue Seymour Lake et de son emprise et de sa voie...
1989-R-170 | Arrêté | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de London (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le croisement de la 3e Rue...
1989-R-281 | Arrêté | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
RELATIF à la reconstruction par la ville de London (ci-après la ville) des passages à niveau aux croisements du chemin Hamilton et de la rue Horton et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), aux points...
1989-R-282 | Arrêté | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Aztec Aviation Consulting Limited exerçant son activité sous le nom de Skylink Airlines - Licence n° 880812.
Référence n° M4895-S80-3-1
ATTENDU que la licence n° 880812...
1989-A-283 | Arrêté | 1989-09-15
le 14 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par Airlift International, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence no M4895-A109-4
No 89166 au rôle
Aux termes de la licence no 881010, Airlift International...
1989-A-280 | Arrêté | 1989-09-14
le 14 septembre 1989
RELATIF aux licences nos 882951 et 882952 - 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The Chapleau Outpost.
Références nos M4205-T23-4M4205-T23-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882951, 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The...
1989-A-279 | Arrêté | 1989-09-14
le 14 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9678 du 10 avril 1986 - Lachute Air Service Ltée.
Référence n° 2-L377-1A
ATTENDU que par la décision n° 9678 du 10 avril 1986, Lachute Air Service Ltée (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens commerciaux de la...
1989-A-278 | Arrêté | 1989-09-14
le 13 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue de réviser l'article 3 de l'ordonnance n° R-41264 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports (ci-après la CCT)...
1989-R-276 | Arrêté | 1989-09-13
le 13 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9531 du 14 février 1986 - National Express Aviation Ltd./Ltée.
Référence n° 2-N341-1
ATTENDU que par la décision n° 9531 du 14 février 1986, National Express Aviation Ltd./Ltée (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1989-A-277 | Arrêté | 1989-09-13
le 12 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable passant sous le pont...
1989-R-269 | Arrêté | 1989-09-12