Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 201-210 sur 386 décisions.
ERRATUM
le 14 août 2000
RELATIF à l'arrêté no 2000-A-239 du 6 juillet 2000 - Hughes Air Corp.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
L'arrêté no 2000-A-239 du 6 juillet 2000 qui suspendait les licences de Hughes Air Corp. a été émis par erreur. Par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet...
2000-A-239 | Arrêté | 2000-07-06
le 6 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicraft Ltée - Licence no 962141.
Référence no M4210/H29-1
Aux termes de la licence no 962141, Helicraft Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2000-A-...
2000-A-238 | Arrêté | 2000-07-06
le 5 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d...
2000-A-237 | Arrêté | 2000-07-05
le 4 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par PS Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P299-2
PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2000-A-236 | Arrêté | 2000-07-04
le 4 juillet 2000
RELATIF à la suspension des licences nos 962189 et 967028 imposée par l'arrêté no 2000-A-167 du 17 mai 2000 - 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights.
Références nos M4210/B144-1M4210/B144-2
Aux termes de la licence no 962189, 414660 Alberta...
2000-A-235 | Arrêté | 2000-07-04
le 4 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Consolidated Charter Service, Inc. - Licence no 967281.
Référence no M4211/C240-2
Aux termes de la licence no 967281, Consolidated Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-234 | Arrêté | 2000-07-04
le 30 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 980158.
Référence no M4210/L176-1
Aux termes de la licence no 980158, Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée)...
2000-A-233 | Arrêté | 2000-06-30
le 30 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenell Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Angel Air - Licence no 990037.
Référence no M4211/A820-2
Aux termes de la licence no 990037, Greenell Corporation faisant affaires sous la raison...
2000-A-232 | Arrêté | 2000-06-30
le 30 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Arctic Ltd. - Licences nos 972194 et 977276.
Références nos M4210/A23-1M4210/A23-2
Aux termes de la licence no 972194, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-231 | Arrêté | 2000-06-30
le 29 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Day Airways Limited - Licences nos 962273 et 967076.
Références nos M4210/D44-1M4210/D44-2
Aux termes de la licence no 962273, Day Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée...
2000-A-230 | Arrêté | 2000-06-29