Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 43 décisions.
le 30 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070045 imposée par l'arrêté no 2008-A-130 du 16 avril 2008 - Neos S.p.A.
Référence no M4212/N294-2
Aux termes de la licence no 070045, Neos S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2008-A-148 | Arrêté | 2008-04-30
le 29 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par La Loge Mecatina exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina - Licence no 000021.
Référence no M4210/A789-1
Aux termes de la licence no 000021, La Loge Mecatina exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina (la...
2008-A-147 | Arrêté | 2008-04-29
le 29 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Conformément à la licence no 967465, Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le...
2008-A-146 | Arrêté | 2008-04-29
le 29 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par RdM Pilot/Guide, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R218-2
RdM Pilot/Guide, Ltd. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-145 | Arrêté | 2008-04-29
le 29 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rhinelander Flying Service, Inc. - Licence no 967308.
Référence no M4211/R91-2
Conformément à la licence no 967308, Rhinelander Flying Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-144 | Arrêté | 2008-04-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-182
le 28 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Reliance Airways Ltd. - Licence no 050054.
Référence no M4210/R205-1
Aux termes de la licence no 050054, Reliance Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-142 | Arrêté | 2008-04-28
le 28 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Shamrock Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S581-2
Shamrock Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-141 | Arrêté | 2008-04-28
le 28 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Sentient Flight Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600/601, Challenger 300,...
2008-A-143 | Arrêté | 2008-04-28
le 25 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060055 imposée par l'arrêté no 2008-A-113 du 3 avril 2008 - Atkin Air, LLC.
Référence no M4211/A1039-2
Conformément à la licence no 060055, Atkin Air, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2008-A-138 | Arrêté | 2008-04-25
le 25 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Winner Aviation Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W253-2
Winner Aviation Corporation (la licenciée) a...
2008-A-137 | Arrêté | 2008-04-25