Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 1160 décisions.
le 20 août 2009
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962569 et 967358.
Références nos M4210/S200-1M4210/S200-2
Summit Air Charters Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
354-A-2009 | Décision | 2009-08-20
le 19 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-75
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2009-A-419 | Arrêté | 2009-08-19
le 19 août 2009
DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. (licence no 000161) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/A860-2M5000/A860-2
Aviation...
2009-A-420 | Arrêté | 2009-08-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-456
le 19 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professionals Aviation Company, Inc. - Licence no 980137.
Référence no M4211/P279-2
Conformément à la licence no 980137, Professionals Aviation...
2009-A-423 | Arrêté | 2009-08-19
le 19 août 2009
DEMANDE présentée par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (licence no 070011) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1040-2
Aeroflight Academy of Aviation, Inc...
2009-A-424 | Arrêté | 2009-08-19
le 19 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 967006.
Référence no M4211/P246-2
Conformément à la licence no 967006, Hap's Aerial Enterprises,...
2009-A-422 | Arrêté | 2009-08-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 376-A-2009
le 18 août 2009
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Dans son arrêté no 2009-A-318, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-417 | Arrêté | 2009-08-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-476
le 18 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Frontline Aviation, Inc. - Licence no 970169.
Référence no M4211/F147-2
Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (licenciée)...
2009-A-418 | Arrêté | 2009-08-18
le 17 août 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 090047 imposée par l'arrêté no 2009-A-411 du 13 août 2009 - Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet.
Référence no M4211/D157-2
Conformément à la licence no 090047, Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom...
2009-A-416 | Arrêté | 2009-08-17
le 17 août 2009
DEMANDE présentée par AviaLeasing Aviation Company en vue de rétablir la licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
AviaLeasing Aviation Company (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 010042. La demande était...
352-A-2009 | Décision | 2009-08-17