Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 531-540 sur 1160 décisions.
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2
Netjets-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) a...
2009-A-336 | Arrêté | 2009-07-13
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T377-2
Aux termes de sa licence, TAG Aviation SA (licenciée) est autorisée à...
2009-A-334 | Arrêté | 2009-07-13
le 10 juillet 2009
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI (Licence no 090072) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/W262-...
2009-A-330 | Arrêté | 2009-07-10
le 10 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050042 imposée par l'arrêté no 2009-A-313 du 7 juillet 2009 - Avantair, Inc.
Référence no M4211/A1007-2
Conformément à la licence no 050042, Avantair, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2009-A-332 | Arrêté | 2009-07-10
le 10 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirExpress Ontario Inc. - Licences nos 020021 et 020022.
Références nos M4210/A907-1M4210/A907-2
Aux termes de la licence no 020021, AirExpress Ontario Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-331 | Arrêté | 2009-07-10
le 10 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 080080 imposée par l'arrêté no 2009-A-266 du 3 juin 2009 - Locair, Inc.
Référence no M4211/L234-2
Conformément à la licence no 080080, Locair, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-333 | Arrêté | 2009-07-10
le 10 juillet 2009
DEMANDE présentée par Freight Runners Express, inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A864-2...
2009-A-329 | Arrêté | 2009-07-10
le 10 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967669 imposée par l'arrêté no 2009-A-317 du 7 juillet 2009 - Omni Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom de Omni Air Express.
Référence no M4211/O86-2
Conformément à la licence no 967669, Omni Air International, Inc...
2009-A-328 | Arrêté | 2009-07-10
le 10 juillet 2009
DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en vue d'annuler la licence no 972010.
Référence no M4210/S265-1
Stanley's West Arm Camp Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
293-A-2009 | Décision | 2009-07-10
le 9 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 970077 et 970134 imposée par l'arrêté no 2009-A-316 du 7 juillet 2009 - Omega Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Omega Aviation, de Omega Helicopters, de Blackcomb Aviation et de Blackcomb Jet.
Références nos M4210/B313-...
2009-A-327 | Arrêté | 2009-07-09