Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 85 décisions.
le 22 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Volga-Dnepr Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom de Air Transat A.T. Inc., un vol entre Montréal (Québec) et Gander (Terre-Neuve) au moyen d'un aéronef...
2001-A-272 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transavia Airlines C.V. - Licence no 977319.
Référence no M4212/T245-2
Aux termes de la licence no 977319, Transavia Airlines C.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-273 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000 Limited - Licence no 977316.
Référence no M4212/A436-2
Aux termes de la licence no 977316, Air 2000 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-274 | Arrêté | 2001-06-22
le 21 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par The Flight Department, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T305-2
The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2001-A-261 | Arrêté | 2001-06-21
le 21 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Avialeasing Aviation Company en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2001-A-262 | Arrêté | 2001-06-21
le 20 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air - Licences nos 970108 et 970107.
Références nos M4210/B236-1M4210/B236-2
Aux termes de la licence no 970108, 3349209...
2001-A-260 | Arrêté | 2001-06-20
le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) - Licence no 977312.
Référence no M4212/J136-2
Aux termes de la licence no 977312, Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) (ci-après la licenciée) est autorisée...
2001-A-255 | Arrêté | 2001-06-18
le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc - Licence no 977269.
Référence no M4212/C266-2
Aux termes de la licence no 977269, Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après la...
2001-A-256 | Arrêté | 2001-06-18
le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA - Licence no 977317.
Référence no M4212/L150-2
Aux termes de la licence no 977317, Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son...
2001-A-257 | Arrêté | 2001-06-18
le 18 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Halton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2001-AGR-258 | Arrêté | 2001-06-18