Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 33 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-407
le 31 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fredericton Aviation Inc. - Licences nos 010073 et 010074.
Références nos M4210/F166-1M4210/F166-2
Aux termes de la licence...
2001-A-402 | Arrêté | 2001-08-31
le 30 août 2001
RELATIF à une demande présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à un service intérieur qu'elle se propose d'exploiter à titre d'essai à destination de...
2001-A-401 | Arrêté | 2001-08-30
le 28 août 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de St. Brieux conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation au...
2001-AGR-400 | Arrêté | 2001-08-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 679-A-2001
le 28 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Services Aériens Icare Inc. - Licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Aux termes de la licence no 962094, Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la...
2001-A-399 | Arrêté | 2001-08-28
le 28 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prime Air, Inc. - Licence no 980017.
Référence no M4211/P272-2
Aux termes de la licence no 980017, Prime Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-398 | Arrêté | 2001-08-28
le 24 août 2001
RELATIF à une demande présentée par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M260-2
Mainko, LLC exerçant son...
2001-A-397 | Arrêté | 2001-08-24
le 24 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Wave Transportation - Licences nos 962118 et 967009.
Références nos M4210/A474-1M4210/A474-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-396 | Arrêté | 2001-08-24
le 23 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baker Aircraft, Inc. - Licence no 967572.
Référence no M4211/B134-2
Aux termes de la licence no 967572, Baker Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-395 | Arrêté | 2001-08-23
le 23 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Commando Air Transport Inc. - Licences nos 970090 et 970091.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la...
2001-A-394 | Arrêté | 2001-08-23
le 23 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Black Stallion Manufacturing Limited exerçant son activité sous le nom de Black Stallion Helicopters - Licences nos 962272 et 967075.
Références nos M4210/B184-1M4210/B184-2
Aux termes...
2001-A-393 | Arrêté | 2001-08-23