Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 50 décisions.
le 24 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Southern Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S473-2
Southern Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2001-A-478 | Arrêté | 2001-10-24
le 23 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de L'Assomption conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-477 | Arrêté | 2001-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 83-A-2002
le 22 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Priebe Air Ltd. - Licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
Aux termes de la licence no 000046, Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-476 | Arrêté | 2001-10-22
le 19 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2001-AGR-474 | Arrêté | 2001-10-19
le 19 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service - Licence no 967655.
Référence no M4211/C250-2
Aux termes de la licence no 967655, Eastern Aircraft Sales,...
2001-A-475 | Arrêté | 2001-10-19
le 18 octobre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967300 imposée par l'arrêté no 2001-A-417 du 14 septembre 2001- Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66.
Référence no M4211/R124-2
Aux termes de la licence no 967300, Grand Strand Aviation, Inc....
2001-A-473 | Arrêté | 2001-10-18
le 17 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Portage La Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien d'un...
2001-AGR-472 | Arrêté | 2001-10-17
le 17 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Arctic Wings & Rotors Ltd. - Licences nos 972200 et 977285.
Références nos M4210/A452-1M4210/A452-2
Aux termes de la licence no 972200, Arctic Wings & Rotors Ltd. (ci-après la...
2001-A-471 | Arrêté | 2001-10-17
le 17 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Wave Transportation - Licences nos 962118 et 967009.
Références nos M4210/A474-1M4210/A474-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-470 | Arrêté | 2001-10-17
le 16 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Portage La Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de...
2001-AGR-468 | Arrêté | 2001-10-16