Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 47 décisions.
le 21 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par CFF Air Service Ltd. - Licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
Aux termes de la licence no 972242, CFF Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 631-A...
2009-A-174 | Arrêté | 2009-04-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-177
le 17 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameriflight, LLC - Licence no 070049.
Référence no M4211/A1062-2
Conformément à la licence no 070049, Ameriflight, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-172 | Arrêté | 2009-04-20
le 17 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Alpine Aviation Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1097-2
Alpine Aviation Corporation (licenciée) a demandé...
2009-A-173 | Arrêté | 2009-04-17
le 16 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 060055 imposée par l'arrêté no 2009-A-140 du 26 mars 2009 - Atkin Air, LLC.
Référence no M4211/A1039-2
Conformément à la licence no 060055, Atkin Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-171 | Arrêté | 2009-04-16
le 9 avril 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de St. Albert conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la relocalisation du franchissement routier où se croisent...
2009-AGR-168 | Arrêté | 2009-04-09
le 9 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 040074 imposée par l'arrêté no 2009-A-154 du 6 avril 2009 - Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Pullmantur.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no 040074, Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité...
2009-A-170 | Arrêté | 2009-04-09
le 9 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967573 imposée par l'arrêté no 2009-A-162 du 7 avril 2009 - Berry Aviation, Inc.
Référence no M4211/B147-2
Conformément à la licence no 967573, Berry Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-166 | Arrêté | 2009-04-09
le 9 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050116 imposée par l'arrêté no 2009-A-155 du 6 avril 2009 - Secure Air Charter, LLC.
Référence no M4211/S542-2
Conformément à la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-165 | Arrêté | 2009-04-09
le 9 avril 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de St. Albert conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
2009-AGR-169 | Arrêté | 2009-04-09
le 9 avril 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Infrastructure and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2009-AGR-167 | Arrêté | 2009-04-09