Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airways Training Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airways Charter - Licence n° 890413.
Référence n° M4895-A397-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
1990-A-657 | Arrêté | 1990-11-14
le 14 novembre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 76540 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 mai 1951, laquelle autorisait le canton de McLennan de construire une voie publique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1990-R-659 | Arrêté | 1990-11-14
le 14 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'...
1990-R-660 | Arrêté | 1990-11-14
le 14 novembre 1990
RELATIF à une requête présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de faire annuler la procédure entamée devant l'Office national des transports au sujet d'une demande qu'a déposée M.O.Q. Rail Inc. en vertu de l'article 12 de la Loi sur les chemins...
1990-R-658 | Arrêté | 1990-11-14