Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-035.10
Le 11 juin 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-451 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-032.94
Le 11 juin 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-450 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Battleford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/301-140.16
Le 11 juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-449 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/611-243.67
Le 11 juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-448 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, CSX Transportation Inc. et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/904-224.05
Le 4 juin...
2010-AGR-447 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/685-123.57
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-446 | Arrêté | 2010-08-23