Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 octobre 2004
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ÎLE DE BATZ », un navire poseur de câbles français, afin d'installer deux câbles de fibres optiques de 220 kilomètres chacun...
552-W-2004 | Décision | 2004-10-19
le 19 octobre 2004
DEMANDE présentée par TWA Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d'American Airlines en vue d'annuler les licences nos 010033 et 010032.
Références nos M4211/A919-3M4211/A919-2
TWA Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d'American Airlines (ci-après la licenciée...
553-A-2004 | Décision | 2004-10-19
le 19 octobre 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par United Executive Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetcorp - Licence no 977139.
Référence no M4211/J107-2
Aux termes de la licence no 977139, United Executive Jet, Inc. exerçant son activité sous...
554-A-2004 | Décision | 2004-10-19
Suivi - décision no 567-AT-A-2007
le 25 octobre 2004
DEMANDE présentée par Mme Theresa Ducharme conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, portant sur les difficultés qu'elle a éprouvées par suite du refus d'Air Canada de transporter la...
563-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-19