Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 26 avril 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Berni Zimmermann contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice concernant la perte d'une de ses valises à la suite de son vol de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Las Vegas, Nevada, États-Unis d'...
211-C-A-2004 | Décision | 2004-04-26