Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 1335 décisions.
le 17 juillet 2003
DEMANDE présentée par Flowers Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1No 030968 au rôle
Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
419-A-2003 | Décision | 2003-07-17
le 17 juillet 2003
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre la licence no 972173 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 977223 en ce qui a trait au service international à la demande (...
418-A-2003 | Décision | 2003-07-17
le 16 juillet 2003
DEMANDE présentée par la société ClubLink Corporation en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 30,36 de la...
417-R-2003 | Décision | 2003-07-16
le 16 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gateway Airlines Limited- Licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Aux termes de la licence no 010126, Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée)...
2003-A-423 | Arrêté | 2003-07-16
le 16 juillet 2003
DEMANDE présentée par Airfreight Express Limited en vue de suspendre la licence no 000071.
Référence no M4212/A863-2No 030872 au rôle
Aux termes de la licence no 000071, Airfreight Express Limited (ci-après Airfreight) est autorisée à exploiter un service international à la...
416-A-2003 | Décision | 2003-07-16
le 15 juillet 2003
DEMANDE présentée par Sun Air Jets, LLC de Camarillo, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
414-A-2003 | Décision | 2003-07-15
le 15 juillet 2003
DEMANDE présentée par North-South Airways, Inc. en vue de suspendre la licence no 010112.
Référence no M4211/N259-2No 030950 au rôle
North-South Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
412-A-2003 | Décision | 2003-07-15
le 15 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Music City Charter, Inc. - Licence no 000082.
Référence no M4211/M249-2
Aux termes de la licence no 000082, Music City Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-421 | Arrêté | 2003-07-15
le 28 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island West Air Inc. - Licences nos 980044 et 980045.
Références nos M4210/I82-1M4210/I82-2
Par l'arrêté no 2003-A-366 du 9 juin 2003 et l'arrêté no 2003-A-419 du 15 juillet 2003, l'...
2003-A-419 | Arrêté | 2003-07-15
le 15 juillet 2003
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
2003-A-420 | Arrêté | 2003-07-15