Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 1335 décisions.
le 6 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gateway Airlines Limited - Licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Aux termes de la licence no 010126, Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) est...
2003-A-362 | Arrêté | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1018 de la Commission canadienne des transports en date du 8 janvier 1968, afin de...
328-R-2003 | Décision | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Guardian Aerospace Holdings Inc. exerçant son activité sous le nom de Blue Mountain Aerosports and Charter conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
333-A-2003 | Décision | 2003-06-06
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO TRITON », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer trois relevés de...
320-W-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par Scenic Seaplanes, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970167.
Référence no M4211/S410-2No 030810 au rôle
Scenic Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
321-A-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Pacific Coast Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P328-2
Pacific Coast Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2003-A-353 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967402 imposée par l'arrêté no 2003-A-254 du 28 avril 2003 - Air America Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/A710-2
Aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-354 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le treillis et...
324-W-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par JetNetherlands B.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/J154-2
JetNetherlands B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-358 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par JetNetherlands B.V. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
326-A-2003 | Décision | 2003-06-05