Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-358
le 9 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kansas City Aviation Center, Inc. - Licence no 967321.
Référence no M4211/K54-2
Aux termes de la licence no 967321, Kansas City Aviation Center, Inc. (...
2004-A-355 | Arrêté | 2004-08-09
le 9 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la licenciée...
2004-A-356 | Arrêté | 2004-08-09
le 9 août 2004
DEMANDE présentée par North-South Airways, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010112.
Référence no M4211/N259-2
North-South Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
433-A-2004 | Décision | 2004-08-09