Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 avril 2010
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/C53/10-1
DEMANDE
Cruise North Expeditions Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du...
131-W-2010 | Décision | 2010-04-16
le 16 avril 2010
DEMANDE, modifiée, présentée par Husky Oil Operations, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-16
DEMANDE
Husky Oil Operations (Husky) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'...
132-W-2010 | Décision | 2010-04-16