Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1201-1203 sur 1203 décisions.
le 5 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040081 de Great River Aviation Ltd. - Arrêté no 2009-A-588.
Référence no M4210/G201-1
Dans son arrêté no 2009-A-588, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-3 | Arrêté | 2010-01-05
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (ministre) a mandaté l’Office des transports du Canada (Office) de permettre aux transporteurs aériens américains d’exploiter des vols affrétés en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison...
2010-A-4 | Arrêté | 2010-01-05
le 4 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dakota-Jet, LLP - Licence no 020142.
Référence no M4211/D130-2
Conformément à la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2010-A-1 | Arrêté | 2010-01-04