Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 611-620 sur 906 décisions.
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Markham Airways Limited - Licences nos 962391 et 967150.
Références nos M4210/M127-1M4210/M127-2
Aux termes de la licence no 962391, Markham Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-217 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par WinAir, Inc. de Salt Lake City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
193-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 980272 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
192-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Executive Aire Express, Inc. de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
188-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Lockhart Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
191-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Advance Flight Training Centre Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
189-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Advance Flight Training Centre Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A787-1
No 980296 au...
190-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 28 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967388 imposée par l'arrêté no 1998-A-190 du 17 avril 1998 - Conyan Aviation, Inc.
Référence no M4211/C321-2
Aux termes de la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-216 | Arrêté | 1998-04-28
le 28 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 970118 imposée par l'arrêté no 1998-A-117 du 26 mars 1998 - Aero Flight Service, Inc.
Référence no M4211/A754-2
Aux termes de la licence no 970118, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-215 | Arrêté | 1998-04-28
le 24 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par AMI Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A785-2
AMI Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-214 | Arrêté | 1998-04-24