Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 731-740 sur 906 décisions.
le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par Sky Freighters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962197 et 967036.
Références nos M4210/S374-1M4210/S374-2
Nos 980116980117 au rôle
Sky Freighters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
124-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (ci-...
128-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par Héli-Star Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H167-1
No 980060 au rôle
Héli-Star Inc. (ci-...
131-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 970118.
Référence no M4211/A754-2
Aux termes de la licence no 970118, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-117 | Arrêté | 1998-03-26
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pro Aviation Inc. - Licence no 962120.
Référence no M4210/P235-1
Aux termes de la licence no 962120, Pro Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
1998-A-116 | Arrêté | 1998-03-26
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Charter - Licence no 967666.
Référence no M4211/P222-2
Aux termes de la licence no 967666, Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison...
1998-A-115 | Arrêté | 1998-03-26
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Dept., Inc. - Licence no 967543.
Référence no M4211/C306-2
Aux termes de la licence no 967543, Corporate Flight Dept., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-114 | Arrêté | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'annuler les licences nos 972102 et 977164.
Références nos M4210/T67-1M4210/T67-2
Nos 980192980188 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
122-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Air Evac Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Samaritan AirEvac de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
123-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Canadian Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 970054.
Référence no M4210/C429-1
No 980245 au rôle
Canadian Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
119-A-1998 | Décision | 1998-03-26