Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 801-810 sur 906 décisions.
le 23 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A768-2
Aeromanagement Flight Services,...
1998-A-80 | Arrêté | 1998-02-23
le 23 février 1998
RELATIF à une demande présentée par H B Aviation & Leasing, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H166-2
H B Aviation & Leasing, Inc. (ci...
1998-A-79 | Arrêté | 1998-02-23
le 23 février 1998
DEMANDE présentée par Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service de Frederick, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
69-A-1998 | Décision | 1998-02-23
le 20 février 1998
DEMANDE présentée par M. Mohammad Shafiq en vertu du paragraphe 172 (1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-7
DEMANDE
Le 2 mai 1997, M. Mohammad Shafiq a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
67-A-1998 | Décision | 1998-02-20
le 20 février 1998
DEMANDES présentées par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l...
65-A-1998 | Décision | 1998-02-20
le 20 février 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre d'exploiter un vol de Montréal à Tel Aviv via New York, afin de transporter un...
68-A-1998 | Décision | 1998-02-20
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Skyjet Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés à...
64-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par SBA Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967624.
Référence no M4211/S377-2
No 980104 au rôle
SBA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
61-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par PrimeAir, Inc. de St. Mary's, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
59-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Canadian Flight Academy Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
58-A-1998 | Décision | 1998-02-19