Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 26 décisions.
le 30 septembre 1997
RELATIF à l'arrêté no 1997-R-183 du 4 avril 1997, lequel approuvait la demande du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la route 4 qui compte actuellement deux voies pour en faire une route...
1997-R-599 | Arrêté | 1997-09-30
le 30 septembre 1997
RELATIF à l'arrêté no 1997-R-183 du 4 avril 1997, lequel approuvait la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la route 4 qui compte actuellement deux voies pour en...
564-R-1997 | Décision | 1997-09-30
le 24 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 121269 de la Commission des transports du Canada en date du 6 juillet 1966, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à reconstruire et améliorer le passage supérieur permettant à la Queen Elizabeth Way de franchir l'...
1997-R-591 | Arrêté | 1997-09-24
le 23 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien d...
1997-R-586 | Arrêté | 1997-09-23
le 23 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-585 | Arrêté | 1997-09-23
le 23 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-582 | Arrêté | 1997-09-23
le 23 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-583 | Arrêté | 1997-09-23
le 23 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-584 | Arrêté | 1997-09-23
le 22 septembre 1997
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Portage la Prairie en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fermeture du passage à niveau de la 14e rue nord-est, au...
1997-R-580 | Arrêté | 1997-09-22
le 22 septembre 1997
RELATIF à une entente entre la Municipalité rurale d'Oakland et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fermeture du passage à niveau, au point milliaire 131,55 de...
1997-R-579 | Arrêté | 1997-09-22